annulation des élections municipales 2020
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX
Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes. L’ordonnance date du 16 juillet 2021 mais elle ne m’est notifiée que le 22 juillet 2021, soit pile le lendemain du jour où le Conseil d’État… Continue reading
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Annulation des municipales à Savigny-sur-Orge : pourquoi le renvoi du dossier de David FABRE en séance d’instruction est très bon signe !
Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le passage en séance d’instruction de la requête d’appel de David FABRE tendant à l’annulation des élections municipales 2020 à Savigny, laquelle a été examinée ce lundi 12 juillet 2021 lors de la séance de 14 heures 00. Je vous explique pourquoi c’est bon signe en faveur… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État en a-t-il quelque chose à faire de l’avis des DEFRÉMONT, MEHLHORN, IZARD, CURATOLO, FABRE et compagnie ?
À première vue, je dirais que non… Et je vais m’en expliquer. Car si la Haute juridiction a effectivement communiqué mes deux requêtes aux défendeurs pour respecter le principe du contradictoire, tout en leur fixant 15 jours pour y répondre, le rapporteur public a déjà déposé son rapport, ce qui veut dire, même si au… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !
Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public. J’en déduis donc que le Conseil d’État a déjà pris sa décision, a priori en faveur de l’annulation (sans quoi cela ne pourrait logiquement pas… Continue reading
Alexis IZARD, annulation des élections municipales 2020, Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, CNCCFP, Conseil d’État, David Fabre, inéligibilité, Jean-Marc DEFRÉMONT, Ministère de l’Intérieur, Olivier VAGNEUX, rapporteur, rapporteur public, réviseur, SAVIGNY-SUR-ORGE
LE SAVINIENTAQUIN 