séance d’instruction
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Annulation de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : l’affaire est passée en séance d’instruction
Je ne vais pas vous cacher qu’on revient de très loin. Je vais maintenant essayer de vous expliquer ce que je crois avoir compris de ce qu’il s’est passé. À priori, le retour au rapporteur est positif car cela signifie qu’à l’issue du vote pendant la séance d’instruction (une formation solennelle plutôt rare lorsque l’affaire… Continue reading
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Annulation des municipales à Savigny-sur-Orge : pourquoi le renvoi du dossier de David FABRE en séance d’instruction est très bon signe !
Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le passage en séance d’instruction de la requête d’appel de David FABRE tendant à l’annulation des élections municipales 2020 à Savigny, laquelle a été examinée ce lundi 12 juillet 2021 lors de la séance de 14 heures 00. Je vous explique pourquoi c’est bon signe en faveur… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 