Publié par Je ne vais pas vous cacher qu’on revient de très loin.
Je vais maintenant essayer de vous expliquer ce que je crois avoir compris de ce qu’il s’est passé.
À priori, le retour au rapporteur est positif car cela signifie qu’à l’issue du vote pendant la séance d’instruction (une formation solennelle plutôt rare lorsque l’affaire est compliquée ou que les juges ne sont pas d’accord entre eux), les juges favorables à l’examen de ma requête ont été majoritaires sur les juges favorables à son rejet ; et donc qu’une instruction contradictoire va pouvoir commencer.
C’est en fait la présidente de chambre qui s’est personnellement saisie de mon dossier, ce qui n’est jamais bon signe, car elle se saisit traditionnellement des affaires qu’elle va rejeter.
Et de ce que j’ai compris de mes échanges avec le greffe, elle était plutôt personnellement partisane du rejet.
Mais alors qu’elle pouvait sans attendre légalement écarter la requête par ordonnance, elle a fait le choix, humble et courageux, de demander l’avis d’un deuxième juge, un réviseur, pour confronter son opinion.
Et c’est parce que les deux n’ont pas eu le même avis que l’affaire est passée en séance d’instruction.
À l’issue de laquelle les juges favorables à l’examen semblent l’avoir emporté, sans quoi il n’y aurait pas de retour au rapporteur.
Je ne sais pas si mon mémoire du 31 janvier 2023 y est pour quelque chose.
Entre les lignes, et des juges administratifs du niveau de ceux du Conseil d’État ont su le lire :
1°) Je suggérais au Conseil d’État de poser une question préjudicielle à la Cour européenne des droits de l’Homme pour s’assurer de la légalité de l’opportunité d’un rejet pour le motif qui fait débat ; ce qui signifie aussi que je ferai un recours à la CEDH en cas de rejet s’il devait se produire pour le motif auquel je pense ;
2°) J’indiquais ma volonté de demander la révision de l’affaire pour vice de procédure si ma requête était rejetée de la sorte.
3°) J’annonçais que j’obtiendrais l’année prochaine un élément nouveau, de nature à initier au besoin, une procédure en révision.
Nous saurons tout cela d’ici une semaine environ, si mon dossier est bien communiqué aux parties.
Ce qu’il faut sinon se dire, c’est que si mon affaire avait dû être écartée par une ordonnance de rejet, celle-ci n’est habituellement pas rédigée par le rapporteur mais par le président.
Même si dans notre affaire, le rapporteur est aussi la présidente…
παρρησία 