séance d’instruction du Conseil d’État
-
Annulation des municipales à Savigny-sur-Orge : pourquoi le renvoi du dossier de David FABRE en séance d’instruction est très bon signe !

Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le passage en séance d’instruction de la requête d’appel de David FABRE tendant à l’annulation des élections municipales 2020 à Savigny, laquelle a été examinée ce lundi 12 juillet 2021 lors de la séance de 14 heures 00. Je vous explique pourquoi c’est bon signe en faveur… Continue reading
