les faits sont têtus
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État en a-t-il quelque chose à faire de l’avis des DEFRÉMONT, MEHLHORN, IZARD, CURATOLO, FABRE et compagnie ?
À première vue, je dirais que non… Et je vais m’en expliquer. Car si la Haute juridiction a effectivement communiqué mes deux requêtes aux défendeurs pour respecter le principe du contradictoire, tout en leur fixant 15 jours pour y répondre, le rapporteur public a déjà déposé son rapport, ce qui veut dire, même si au… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 