Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX

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Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes.

L’ordonnance date du 16 juillet 2021 mais elle ne m’est notifiée que le 22 juillet 2021, soit pile le lendemain du jour où le Conseil d’État a décidé de lui-même prendre ces mesures.

De plus, cette ordonnance, quoique certainement rédigée par un aide à la décision, est signée par le président de la section du contentieux, qui pourrait présider la formation des chambres qui va juger l’affaire… A-t-il fait le lien d’une manière ou d’une autre ?


C’est un peu comme si les juges du Palais-Royal soit voulaient m’envoyer un message d’indépendance, du style : « on ne prend pas les mesures d’instruction parce que vous les demandez, mais parce qu’on a décidé de les prendre tous seuls ! »

Soit parce que commençant à me connaître, ils savaient que j’aurais intenté un référé instruction auprès de leur juge des référés s’ils ne prenaient pas ces mesures utiles. Et donc ils les prennent d’abord, puis me notifient l’ordonnance pour que je n’ai plus de raisons de demander des mesures d’instruction maintenant qu’elles sont ordonnées.

Quoique je ne connaisse toujours pas, en l’état du dossier, ce que je peux d’ailleurs demander, tiens oui, je vais le demander, la nature de ces mesures !


La seule chose qui me chagrine dans cette affaire est que je ne saurais pas si mon référé a été rejeté par le Tribunal administratif de Versailles pour incompétence parce que mon référé aurait dû être porté devant le Conseil d’État ou si c’est parce qu’il estimait, peut-être à juste titre, que l’affaire étant déjà ouverte, il relevait de la procédure classique que j’accomplisse ces demandes dans le cadre de l’instruction, lesquelles me semblent finalement accordées.


Quelques dernières questions qu’on peut encore se poser sont :

  • de savoir si je suis complètement paranoïaque à essayer de voir des liens là où il n’en existerait pas ;
  • si le Conseil d’État agit comme il le fait dans le cadre de l’affaire, parce qu’il a compris qu’il avait affaire à un « emmerdeur » ;
  • Et donc si finalement il aurait agi spontanément de la même manière, pour une bonne administration de la Justice, ou bien s’il le fait ici parce qu’il pressent que je l’aurais harcelé encore pour que ce soit fait ? En fait, dans quelle mesure faut-il forcer le destin pour obtenir une Justice qui va dans son sens ?





 

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