Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État ordonne des mesures supplémentaires d’instruction !

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Pensez-vous vraiment que le Conseil d’État perdrait son temps à prendre de telles mesures s’il avait déjà décidé de ne pas annuler les élections ?

Au contraire, je soutiens qu’il cherche à se couvrir en rassemblant un maximum d’éléments justifiant l’annulation puisqu’il va être contraint d’invalider…

Et au pire, c’est la preuve qu’il doute… Donc qu’il existe bien une chance, ou un risque, tout est question de point de vue, d’annulation des élections municipales !

Dans tous les cas, la Haute juridiction ne fait que confirmer la nécessité des mesures d’instruction supplémentaires que je m’évertuais à lui demander depuis des mois !

(Même si David FABRE prétend que c’est grâce à lui, et son mémoire déposé hors délai, qu’on a obtenu ces mesures ! N’allons pas lui faire de peine.

Par contre, l’affaire devrait du coup prendre un peu plus de temps à être jugée dans l’attente du retour du MinInt* qui répond toujours en dernière limite de temps imparti.)

*[= ministère de l’Intérieur]


Ainsi, à l’issue de sa séance d’instruction hebdomadaire de ce mercredi 21 juillet 2021 au matin, la première chambre du Conseil d’État, ayant visiblement traité pour la deuxième fois, après la séance du 12 juillet 2021, l’affaire de la demande d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, ce qui confirme qu’elle pose une question de droit qui se révèle complexe, a ordonné une mesure supplémentaire d’instruction auprès du ministère de l’Intérieur*.

*En appel, en matière électorale, le ministère de l’Intérieur se substitue aux préfectures, de telle sorte qu’une mesure destinée à une préfecture passe directement par le ministère de l’Intérieur.


Je me plais donc à y voir le résultat de mes très nombreuses sollicitations, dont voici la dernière, dans la présente affaire, formulée à 15 minutes de la clôture de l’instruction de l’affaire.

Comme toujours avec la Justice administrative, il convenait de présenter, dans le référé instruction en référence, à la fois des demandes précises (relativement spécifiquement à CURATOLO) et des demandes plus générales (pour forcer la juridiction à instruire en cas de doutes, ce qu’elle n’est théoriquement pas tenue de faire si elle n’y a pas été invitée dans la requête).



Intéressons-nous maintenant à ce que peut être cette mesure d’instruction auprès du ministère de l’Intérieur.

Personnellement, je pense qu’elle concerne les faux d’Antoine CURATOLO, en tant que le Conseil d’État veut maintenant vérifier la réalité des documents CERFA que je lui ai communiqués, et que j’aurais très bien pu trafiquer moi-même pour le tromper.

À l’inverse, mon ami David FABRE, veut, du moins espère, quand même y voir quelque chose contre Alexis IZARD.

Or, pour une fois, je vais peut-être lui donner raison, en tant que le chef d’état major de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Essonne m’a quand même un petit peu menti en m’écrivant qu’il n’y avait pas de document relatant les interventions devant le bureau de vote no 16 à Savigny, alors que nous croyons savoir qu’il existe une note des services du Renseignement à ce sujet… Et comme je l’ai soulevé devant le Conseil d’État…


Réponse du chef d’état major de la DDSP de l’Essonne du 5 mars 2021


Rapport de la Police municipale de Savigny qui m’a été communiqué en avril 2021 (qui contredit donc le chef d’état-major de la DDSP 91…)


En tout cas, cette mesure d’instruction supplémentaire est clairement positive !

Je m’auto-congratule de l’avoir obtenu, et sincèrement, je n’y croyais plus tellement…

Tout en me disant que le Conseil d’État n’en aurait finalement pas besoin pour annuler !




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