référé instruction
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX
Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes. L’ordonnance date du 16 juillet 2021 mais elle ne m’est notifiée que le 22 juillet 2021, soit pile le lendemain du jour où le Conseil d’État… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État ordonne des mesures supplémentaires d’instruction !
Pensez-vous vraiment que le Conseil d’État perdrait son temps à prendre de telles mesures s’il avait déjà décidé de ne pas annuler les élections ? Au contraire, je soutiens qu’il cherche à se couvrir en rassemblant un maximum d’éléments justifiant l’annulation puisqu’il va être contraint d’invalider… Et au pire, c’est la preuve qu’il doute… Donc… Continue reading
Alexis IZARD, annulation des élections municipales, Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Antoine CURATOLO, Conseil d’État, David Fabre, DDSP, DDSP91, mesures d’instruction, Olivier VAGNEUX, Police municipale de Savigny-sur-Orge, référé instruction, référé mesures utiles, SAVIGNY-SUR-ORGE
LE SAVINIENTAQUIN 