référé mesures utiles
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La carte scolaire peut être découpée par groupe scolaire, mais la répartition des élèves entre les écoles du groupe doit être accomplie selon des critères objectifs et publics
En réponse à une interrogation, venant du fait que le code de l’éducation dise que la carte scolaire est découpée par école, et non par groupe scolaire, je posais la question à l’inspectrice de l’Éducation nationale de ma circonscription qui me confirme la légalité de la pratique qui découpe la carte scolaire par groupe. L’inspectrice… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX
Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes. L’ordonnance date du 16 juillet 2021 mais elle ne m’est notifiée que le 22 juillet 2021, soit pile le lendemain du jour où le Conseil d’État… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État ordonne des mesures supplémentaires d’instruction !
Pensez-vous vraiment que le Conseil d’État perdrait son temps à prendre de telles mesures s’il avait déjà décidé de ne pas annuler les élections ? Au contraire, je soutiens qu’il cherche à se couvrir en rassemblant un maximum d’éléments justifiant l’annulation puisqu’il va être contraint d’invalider… Et au pire, c’est la preuve qu’il doute… Donc… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 