LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : référé mesures utiles
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La carte scolaire peut être découpée par groupe scolaire, mais la répartition des élèves entre les écoles du groupe doit être accomplie selon des critères objectifs et publics
En réponse à une interrogation, venant du fait que le code de l’éducation dise que la carte scolaire est découpée par école, et non par groupe scolaire, je posais la…
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX
Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes. L’ordonnance…
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État ordonne des mesures supplémentaires d’instruction !
Pensez-vous vraiment que le Conseil d’État perdrait son temps à prendre de telles mesures s’il avait déjà décidé de ne pas annuler les élections ? Au contraire, je soutiens qu’il…
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