critères objectifs
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La carte scolaire peut être découpée par groupe scolaire, mais la répartition des élèves entre les écoles du groupe doit être accomplie selon des critères objectifs et publics
En réponse à une interrogation, venant du fait que le code de l’éducation dise que la carte scolaire est découpée par école, et non par groupe scolaire, je posais la question à l’inspectrice de l’Éducation nationale de ma circonscription qui me confirme la légalité de la pratique qui découpe la carte scolaire par groupe. L’inspectrice… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 