Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !

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Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public.

J’en déduis donc que le Conseil d’État a déjà pris sa décision, a priori en faveur de l’annulation (sans quoi cela ne pourrait logiquement pas aller aussi vite).

En attendant, c’est ce jeudi 8 juillet 2021 que Jean-Marc DEFRÉMONT, Alexis IZARD, Éric MEHLHORN, Antoine CURATOLO et David FABRE reçoivent mes deux requêtes d’appel.

À relever encore qu’Antoine CURATOLO a été désigné comme défendeur dans l’affaire dans laquelle je soulève l’irrégularité des CERFA de candidature de ses colistiers ! Une telle mesure constitue un préalable obligatoire à une nouvelle mesure d’inéligibilité…


Pour mémoire, il y a trois affaires qui visent l’annulation de l’élection.

La 450756 qui est le recours de David FABRE contre le jugement qui a rejeté sa protestation électorale. Je suis intervenant à cette affaire, au soutien de l’appelant (David).

La 453858 qui est mon recours contre le jugement qui a rejeté la protestation électorale de David FABRE.

La 454040 qui est mon recours contre le jugement qui a rejeté la protestation électorale d’Antoine CURATOLO.


En principe, au Conseil d’État :

  • il y a d’abord une phase d’analyse dont la rapidité dépend de la difficulté de l’affaire.

Je relève que l’analyse de mes affaires a duré près de deux semaines

  • il y a ensuite une phase d’instruction, pendant laquelle les dossiers sont confiés d’abord à un premier magistrat instructeur, le rapporteur qui étudie l’affaire et propose une solution, puis un deuxième magistrat instructeur, le réviseur, qui étudie l’affaire et propose aussi une solution. Lorsque les deux ont terminé, ils discutent lors d’une séance d’instruction pour adopter un projet commun de décision.

Je relève que la révision du dossier de David FABRE a été extrêmement rapide (environ 2 semaines), ce qui laisse deviner que les deux magistrats étaient d’accords entre eux et que la décision sera courte, en tant que le réviseur n’a pas eu besoin d’étudier tous les moyens (sans quoi cela aurait pris un peu plus de temps).

À mon avis, cela va faire du genre : « Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, MM. FABRE et VAGNEUX sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Savigny-sur-Orge. »

  • puis l’affaire est transmise au rapporteur public, qui normalement, ne commande plus d’actes d’instruction. C’est lui qui fixe la date de l’audience pour quand il estime être prêt.

Je relève donc, à la fois, que mes deux requêtes sont passées directement au stade du rapporteur public. Davantage, que la chambre du Conseil d’État estimait donc disposer du nécessaire pour ne pas recommencer le travail du rapporteur et du réviseur.


Bref, j’y vois le signe que le Conseil d’État a déjà trouvé le moyen d’annuler l’élection. D’où qu’il accélère, puisqu’il n’a aucun intérêt à faire traîner plus l’affaire. Malheureusement, cela veut aussi dire qu’il ne devrait pas s’arrêter à l’inéligibilité d’Alexis IZARD et d’Éric MEHLHORN…









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