Savigny-sur-Orge : la demande d’annulation du Plan local d’urbanisme d’Olivier VAGNEUX rejetée en première instance

Publié par

Le jugement est relativement complet ; je maintiens néanmoins le vice de procédure au niveau de l’approbation de la délibération savinienne quand MEHLHORN avait dit que ce n’était qu’un donner acte alors que c’était bien un vote d’acceptation, et par conséquent le vice de procédure au niveau de la délibération intercommunale en tant que l’EPT s’est fixé pour règle de toujours respecter le vote des communes.

C’est la raison pour laquelle je vais interjeter appel du jugement.

L’audience avait duré 25 minutes. Le rapporteur public avait conclu à des incohérences mais non fautives en droit. Lui préconisait que je ne verse pas de frais de Justice. Le fait que je n’en verse que 500 euros montre que je n’avais pas forcément totalement tort…

Bonne lecture !














 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.