EPT GOSB
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Olivier VAGNEUX demande à la présidente de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Vous me connaissez, j’ai beaucoup de besoins, dans beaucoup de domaines… Et notamment en matière de documents administratifs. Alors, fatigué de devoir envoyer mes demandes de communication dans le « vide » d’une adresse générique, je me suis résolu à demander à la présidente de l’EPT GOSB, de respecter la loi, et de désigner une… Continue reading
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Ah tiens, Méhadée BERNARD était déjà présidente de l’EPT GOSB en janvier 2022 (?)
L’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre vient de m’envoyer divers mandats de paiement en exécution du jugement du tribunal administratif de Melun qui le condamnait à le faire. Mais n’est-il pas étrange qu’un document, prétendument de janvier 2022, soit signé non pas par le président de l’EPT GOSB en janvier 2022, mais bien par… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a déféré le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, pour ce qu’il est entaché d’un vice de procédure non danthonysable (méconnaissance de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme)
Ce lundi 22 juin 2026, j’ai déposé un recours contre le PLUi du GOSB. Dans ma requête, je ne soulève qu’un seul vice de procédure, pris de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, mais qui n’est pas dépassable, selon ce qu’en a jugé le Conseil d’État, le 13 octobre… Continue reading
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Mon avis favorable sous réserve au PCAET du Grand-Orly Seine Bièvre
Dernier jour pour donner son avis, d’ici 17 heures, au projet de Plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre. https://www.registre-numerique.fr/ppve-pcaet-ept-grandorly-seinebievre Pour ma part, c’est un avis favorable sous réserve de la modification de l’action no 23 consacrée au développement d’Orly, pour laquelle je demande d’intégrer les objectifs et/ou… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 