EPT 12 / GOSB
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Requête déposée au Tribunal administratif de Melun pour contraindre la présidente de l’EPT GOSB à créer une commission de contrôle financier des entreprises concessionnaires de service public
Tous les comptes annuels des entreprises concessionnaires du service public doivent être examinées par une commission, dite commission de contrôle financier (article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales), pour que quand les élus (et les administrations) ne sont pas des putes, ils puissent vérifier les comptes (c’est grâce à cette commission qu’à Savigny,… Continue reading
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Mes observations à la procédure de première modification du plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPT du Grand-Orly Seine-Bièvre
Saviniens, serez-vous réellement surpris que la Ville de Savigny-sur-Orge, son maire ou son service de l’urbanisme, n’aient rien à dire sur cette procédure ? Dont il est vrai qu’elle ne dit pas grand chose de vraiment propre à Savigny, sinon que les normes de stationnement sont désormais durcies à 800 mètres autour des gares (au… Continue reading
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Dix recours ont été enregistrés contre le plan local d’urbanisme intercommunal du Grand-Orly Seine Bièvre [PLUi EPT GOSB]
![Dix recours ont été enregistrés contre le plan local d’urbanisme intercommunal du Grand-Orly Seine Bièvre [PLUi EPT GOSB]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/08/EPT_10PLUi.jpg)
Pour rappel, j’ai moi-même déposé un recours pour sanctionner que le maire de Savigny, qui a d’ailleurs été condamné pour cela, avait refusé de fournir aux élus municipaux les documents sur lesquels ils devaient délibérer. Car je trouve effectivement très intéressant de demander aux élus d’approuver un rapport qu’ils n’ont pas ; mais cela n’a… Continue reading
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Concours : qui sont les juristes les moins intelligents entre ceux de la Mairie de Savigny-sur-Orge et ceux de l’EPT GOSB ? [périmètre de sursis à statuer dans le quartier Chateaubriand]
![Concours : qui sont les juristes les moins intelligents entre ceux de la Mairie de Savigny-sur-Orge et ceux de l’EPT GOSB ? [périmètre de sursis à statuer dans le quartier Chateaubriand]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/08/2613429_trc.jpg)
9 janvier 2026 : la Cour administrative d’appel de Paris annule une délibération de l’EPT GOSB qui créait un périmètre de sursis à statuer à Rungis, au motif que le maire cherchait juste à bloquer des projets de promoteurs mais qu’il n’avait pas de réel projet d’aménagement pour la zone (= détournement de pouvoir). Dans… Continue reading