EPT 12 / GOSB
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Olivier VAGNEUX demande à la présidente de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Vous me connaissez, j’ai beaucoup de besoins, dans beaucoup de domaines… Et notamment en matière de documents administratifs. Alors, fatigué de devoir envoyer mes demandes de communication dans le « vide » d’une adresse générique, je me suis résolu à demander à la présidente de l’EPT GOSB, de respecter la loi, et de désigner une… Continue reading
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Ah tiens, Méhadée BERNARD était déjà présidente de l’EPT GOSB en janvier 2022 (?)
L’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre vient de m’envoyer divers mandats de paiement en exécution du jugement du tribunal administratif de Melun qui le condamnait à le faire. Mais n’est-il pas étrange qu’un document, prétendument de janvier 2022, soit signé non pas par le président de l’EPT GOSB en janvier 2022, mais bien par… Continue reading
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Olivier VAGNEUX demande à la présidente de l’EPT GOSB de créer une commission de contrôle financier pour examiner les comptes des services publics concédés
Samedi 11 juillet 2026, j’ai reçu un courrier du secrétaire général de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre m’indiquant qu’il n’avait jamais été créé de commission de contrôle financier… La commission de contrôle financier est prévue à l’article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales pour examiner les comptes des concessionnaires de service… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a déféré le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, pour ce qu’il est entaché d’un vice de procédure non danthonysable (méconnaissance de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme)
Ce lundi 22 juin 2026, j’ai déposé un recours contre le PLUi du GOSB. Dans ma requête, je ne soulève qu’un seul vice de procédure, pris de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, mais qui n’est pas dépassable, selon ce qu’en a jugé le Conseil d’État, le 13 octobre… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 