9 janvier 2026 : la Cour administrative d’appel de Paris annule une délibération de l’EPT GOSB qui créait un périmètre de sursis à statuer à Rungis, au motif que le maire cherchait juste à bloquer des projets de promoteurs mais qu’il n’avait pas de réel projet d’aménagement pour la zone (= détournement de pouvoir). 

Dans son arrêt, et notamment dans son considérant de principe (l’énoncé de la règle principale qui fonde la décision des juges), la Cour l’explique plutôt très bien : tu ne peux créer de périmètre de sauvegarde d’une zone, qui t’autorise à surseoir à statuer, donc à bloquer pendant deux ans, tout projet de promoteur, que si tu as un vrai projet derrière.

30 juin 2026 : l’EPT GOSB créé un périmètre de sursis à statuer à Savigny sur une zone sur laquelle il n’y a aucun projet d’aménagement… ¯\_(ツ)_/¯

Alors, ce n’est pourtant pas faute, d’avoir posé la question au maire, à son délégué à l’urbanisme, à ses services techniques… En commission et en séance.

Mais ils n’ont rien eu à faire de mes demandes ; et moi, je n’ai donc rien de mieux à faire que ce recours ! ¯\_(ツ)_/¯

À relever donc que les services juridiques de l’EPT GOSB n’ont pas l’air tellement plus capables que ceux de la Mairie de Savigny…

On dirait que cela leur plaît d’avoir leurs actes annulés, tout cela parce qu’ils ne sont pas capables de les sécuriser juridiquement, principalement parce qu’ils paient des branleurs qui ne sont même pas capables de se tenir informés des décisions rendues à leur endroit… ¯\_(ツ)_/¯