accès aux documents administratifs
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Olivier VAGNEUX demande à la présidente de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Vous me connaissez, j’ai beaucoup de besoins, dans beaucoup de domaines… Et notamment en matière de documents administratifs. Alors, fatigué de devoir envoyer mes demandes de communication dans le « vide » d’une adresse générique, je me suis résolu à demander à la présidente de l’EPT GOSB, de respecter la loi, et de désigner une… Continue reading
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Accès aux documents administratifs : le demandeur n’a pas besoin de faire connaître les raisons de sa demande, mais quand même…
Aujourd’hui, je voudrais vous parler d’une petite contradiction dans le droit ; une de plus, laquelle se pose lorsque vous demandez d’accéder à un document administratif. Celle-ci débouche sur la question : faut-il faire état de son intérêt à accéder à la communication d’un document ? Et ma réponse est oui ; et j’en glisse… Continue reading
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Appel aux Saviniens : je recherche des bénévoles pour solliciter communication et publication de documents administratifs de la Mairie
Pour ce nouveau mandat 2026-2027, j’ai décidé de demander moins de documents administratifs, et de plus le faire faire par les autres ; à la fois pour réduire mon nombre de sollicitations personnelles, mais également pour davantage impliquer d’autres personnes qui souhaiteraient développer un engagement citoyen, et pourquoi pas rejoindre ensuite mon équipe, elle-même également… Continue reading
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Mon recours qui a fait céder le Département de l’Essonne !
Ils sont en permanence à vomir que je fais trop de recours ; ce qui est vrai. Mais il n’y a malheureusement que cela qu’ils comprennent et qui les fait bouger… Dernier exemple avec le Département de l’Essonne, que j’ai ainsi forcé à me communiquer un contrat dont j’avais besoin pour un autre contentieux. Non-lieu… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 