indemnités des élus locaux
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Ah tiens, Méhadée BERNARD était déjà présidente de l’EPT GOSB en janvier 2022 (?)
L’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre vient de m’envoyer divers mandats de paiement en exécution du jugement du tribunal administratif de Melun qui le condamnait à le faire. Mais n’est-il pas étrange qu’un document, prétendument de janvier 2022, soit signé non pas par le président de l’EPT GOSB en janvier 2022, mais bien par… Continue reading
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Les majorations d’indemnités des élus, prévues à l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, sont cumulables, à l’exception de celles contenues à l’intérieur du 1°
Vous me demandez si les majorations des indemnités des élus locaux peuvent se cumuler. La réponse est positive. Aucun texte législatif ou règlementaire n’empêche un tel cumul. En revanche, s’agissant de l’indemnité prévue au 1° de l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales : « Peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 