indemnités des élus locaux

Vous me demandez si les majorations des indemnités des élus locaux peuvent se cumuler. La réponse est positive. Aucun texte législatif ou règlementaire n’empêche un tel cumul. En revanche, s’agissant de l’indemnité prévue au 1° de l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales : « Peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par… Continue reading