Vous me demandez si les majorations des indemnités des élus locaux peuvent se cumuler.
La réponse est positive.
Aucun texte législatif ou règlementaire n’empêche un tel cumul.
En revanche, s’agissant de l’indemnité prévue au 1° de l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales :
« Peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal (…) : / Des communes chefs-lieux de département et d’arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton »
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a déjà jugé, dans un arrêt no 22BX02124 du 3 juillet 2024, qu’il n’était pas possible de cumuler une majoration à l’intérieur de cet item, et donc de pratiquer la majoration parce que la commune est chef-lieu d’arrondissement et aussi chef-lieu de canton.
Je reste à votre disposition si vous voulez vérifier la légalité des indemnités de vos élus, et de leur majoration ; et le cas échéant, pour vous aider, moyennant finances, à introduire un recours contre celles-ci, si elles devaient se révéler illégales.
LE SAVINIEN TAQUIN 
Laisser un commentaire