LE SAVINIEN TAQUIN

Vous avez commis une protestation contre l’élection du maire de votre commune et de ses adjoints, et vous me demandez si ceux-ci devront rembourser leurs indemnités en cas d’annulation de leur élection.

Ma réponse sera doublement négative, avec la limite que je n’ai pas trouvé de jurisprudence à vous citer.

D’abord parce que votre protestation électorale relève du régime du plein contentieux, et donc que l’annulation ne s’appliquera qu’à la date de la décision (et non pas à la date de l’élection dont vous demandez l’annulation, comme ce serait le cas dans le régime de l’excès de pouvoir).

Ainsi, je vais reformuler, en cas de succès de votre recours, l’élection sera annulée à partir de cette date, mais elle ne sera pas rétroactive ; et au nom du principe de sécurité juridique, elle ne remettra pas en cause tout ce qui s’est passé pendant la période où ils ont été maires et adjoints.

Ensuite, parce que ces élus ont exercé leurs fonctions pendant cette période,

et donc que le juge administratif estime traditionnellement que les indemnités étaient méritées, donc qu’elles n’ont pas à être remboursées ; peu importe, et aussi frustrant soit-il, que le mandat ait pu ne pas avoir été légalement acquis.

Je reste à votre disposition.