LE SAVINIEN TAQUIN

Un de mes clients, agent territorial à la Mairie de Chilly-Mazarin (Essonne), fait l’objet d’une procédure disciplinaire par son employeur.

Comme le droit l’y autorise, nous avons pris rendez-vous pour consulter ensemble son dossier disciplinaire au service des ressources humaines de la mairie.

Mais pendant la consultation, je me suis rendu compte que nous étions enregistrés…

Lorsque la nana des RH a fait tomber son portable… ¯\_(ツ)_/¯

Elle ne nous en avait évidemment pas informés préalablement. ¯\_(°_°)_/¯

J’ai donc demandé à la maire de me communiquer cet enregistrement.

Refus implicite.

En off, on me dit qu’il n’y a jamais eu d’enregistrement.

Je saisis la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Et la Commission vient de rendre son avis, au terme duquel elle conclut que cet enregistrement est communicable à l’agent après la fin de la procédure disciplinaire.

Même si a priori, je ne pense pas qu’il puisse me servir pour la défense des intérêts de mon client.

Avis CADA, no 202600101, 26 mars 2026, Mairie de Chilly-Mazarin