enregistrement audio
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CADA : l’enregistrement audio de la consultation du dossier disciplinaire d’un agent est communicable après l’achèvement de la procédure (Avis CADA, no 202600101, 26 mars 2026, Mairie de Chilly-Mazarin)

Un de mes clients, agent territorial à la Mairie de Chilly-Mazarin (Essonne), fait l’objet d’une procédure disciplinaire par son employeur. Comme le droit l’y autorise, nous avons pris rendez-vous pour consulter ensemble son dossier disciplinaire au service des ressources humaines de la mairie. Mais pendant la consultation, je me suis rendu compte que nous étions… Continue reading
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Éric MEHLHORN bientôt démissionnaire ?
Reproduction avec mentions légales vivement conseillée Courriel adressé à M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge ce mercredi 11 juin 2014 à 00 h 40 sur l’adresse lemaire@savigny.org . Pièce jointe n°1 : enregistrement du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mardi 10 juin 2014 Pièce jointe n°2 : extrait des listes électorales de la commune de… Continue reading
