avis CADA
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CADA : l’enregistrement audio de la consultation du dossier disciplinaire d’un agent est communicable après l’achèvement de la procédure (Avis CADA, no 202600101, 26 mars 2026, Mairie de Chilly-Mazarin)
Un de mes clients, agent territorial à la Mairie de Chilly-Mazarin (Essonne), fait l’objet d’une procédure disciplinaire par son employeur. Comme le droit l’y autorise, nous avons pris rendez-vous pour consulter ensemble son dossier disciplinaire au service des ressources humaines de la mairie. Mais pendant la consultation, je me suis rendu compte que nous étions… Continue reading
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Jurisprudence VAGNEUX : des rapports d’exploitation de concession sont communicables dès leur transmission à l’administration en relevant, sans attendre leur examen par la CCSPL et la CCF
Cinglant désaveu ! Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), refuse de me communiquer les rapports d’exploitation et financier 2024 de la concession de la crèche des Petits-fripons. Il prétexte qu’il faut attendre leur examen par les commissions consultative des services publics locaux et de contrôle financier. Lisez donc ce que j’ai écrit dans ma saisine… Continue reading
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Le fou Olivier VAGNEUX fait mentir le physicien Albert EINSTEIN et obtient un revirement de jurisprudence de la CADA sur les demandes doubles de communication et de publication !!!
On prête au célèbre prix Nobel, et inventeur de la bombe atomique, la citation suivante : « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. » Pendant des années, j’ai dit à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : « Il y a deux demandes en… Continue reading
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Ma requête pour obtenir la communication de la fiche de poste et du bulletin de salaire d’Alexis TEILLET, directeur de cabinet de Lamia REDA
Cette requête a été enregistrée le vendredi 25 mars 2022 sous le numéro d’instance 2202370 par le greffe du Tribunal administratif de Versailles. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES RECOURS CONTENTIEUX REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE À l’attention de Madame ou Monsieur le Président délégué du TA *** POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire… Continue reading
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