avis CADA
-
Refus de communication de documents publics : j’attaque en Justice la Ville de Savigny-sur-Orge
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en contentieux POUR : Olivier VAGNEUX, personne physique, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession. REQUÉRANT CONTRE : La décision (tacite) de refus de communication de documents publics constituant les… Continue reading
-
Savigny-sur-Orge : la CADA donne raison à Olivier VAGNEUX
Je pense que mon ami fonctionnaire Stéphane DAVIN va passer de mauvaises vacances de Noël à la suite de cet avis de la CADA qui me donne raison dans ma demande citoyenne et dit, entre les lignes, que Éric MEHLHORN a tort de pratiquer la rétention d’informations publiques. J’espère ainsi que mon ami maire va… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 