refus de communication
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La Commune de Savigny-sur-Orge, condamnée avec une astreinte de 50 euros par jour de retard en cas d’inexécution du jugement
Visiblement, les pleurnicheries de Jean-Marc DEFRÉMONT devant le Tribunal administratif n’ont fait qu’aggraver son cas… Évidemment, je m’étais fait un malin plaisir de relever que je trouvais bizarre qu’une municipalité qui n’avait pas le temps de communiquer des documents administratifs, parce que M. VAGNEUX est méchant, trouve plus de temps pour faire le tour des… Continue reading
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Refus de communication de documents publics : j’attaque en Justice la Ville de Savigny-sur-Orge
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en contentieux POUR : Olivier VAGNEUX, personne physique, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession. REQUÉRANT CONTRE : La décision (tacite) de refus de communication de documents publics constituant les… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 