La Commune de Savigny-sur-Orge, condamnée avec une astreinte de 50 euros par jour de retard en cas d’inexécution du jugement

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Visiblement, les pleurnicheries de Jean-Marc DEFRÉMONT devant le Tribunal administratif n’ont fait qu’aggraver son cas…

Évidemment, je m’étais fait un malin plaisir de relever que je trouvais bizarre qu’une municipalité qui n’avait pas le temps de communiquer des documents administratifs, parce que M. VAGNEUX est méchant, trouve plus de temps pour faire le tour des services aux fins de récolter des attestations pour témoigner que je suis méchant.

Ce qui en soi représente un abus d’autorité caractérisé par la personne du maire, en tant que supérieur hiérarchique des agents à qui il a demandé de commettre une telle attestation ; et en même temps une preuve que DEFRÉMONT n’est pas capable d’assumer un rôle de maire, puisque la haine personnelle qu’il possède à mon endroit, finit toujours par ressortir.

Bref, pour la première fois, j’ai obtenu une condamnation avec astreinte.

Sûrement est-elle liée au fait que la présidente du Tribunal ait dit qu’au bout de 32 requêtes de M. VAGNEUX, il serait temps que la Commune essaie d’anticiper ses demandes, et donc de préparer des documents anonymisés accessibles, plutôt que de chercher systématiquement à démontrer que ces documents ne sont pas communicables ?

Ici, j’ai donc obtenu la communication du grand livre budgétaire 2018 de la Commune (c’est marrant, on dirait que DEFRÉMONT couvre MEHLHORN – mais je me demande bien pourquoi) et les inventaires des véhicules municipaux, qui prouvent que l’usage d’une voiture de fonction par un maire est illégale, ainsi que va conclure le rapporteur public dans l’affaire qui sera jugée le 1er juillet 2021 selon les conclusions déjà communiquées.









 

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