Le Département de l’Essonne à nouveau condamné à communiquer son grand livre budgétaire, cette fois avec une astreinte de 50 euros par jour de retard

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Visiblement, la présidente de la 7e chambre du Tribunal administratif n’a pas apprécié que François DUROVRAY se pourvoit en cassation à l’encontre de son premier jugement.

Alors, non seulement elle l’a encore condamné à me communiquer le grand livre budgétaire 2018, qui nous permettra d’apprécier si la droite a arrêté les gaspillages.

Mais en plus, elle lui a rajouté une astreinte de 50 euros par jour de retard pour le forcer à s’exécuter… Nul doute que DUROVRAY se pourvoira également en cassation, mais attention à la douloureuse à la fin car le Conseil d’État statuera en plus de 4 mois.

Ici, le problème n’est pas tant l’incommunicabilité des documents demandés, lequel moyen est légitime, que le fait que le président du Conseil départemental n’en a pas fait la preuve en première instance. Dès lors, le Conseil d’État, juge du droit, ne pourra que rejeter sa requête, en tant que même si ces documents ne seraient finalement pas communicables, le Tribunal n’a pas statué à tort sur la base d’une mauvaise défense des avocats du Département.

Cette communication sera intéressante en tant que 2018 devait être la dernière année de l’augmentation des 29 % d’impôts locaux qui devaient ensuite être restitués aux Essonniens. Or, nous nous rendrons compte assez facilement que même si certaines économies ont pu être réalisées, celles-ci ont de suite été annulées par d’autres dépenses très largement discutables ; certains gaspillages, relativement aux moyens de l’institution, s’étant de toute façon poursuivis.

Je précise enfin, en tant que j’ai dû me désister de ma demande de publication des grands livres budgétaires car je n’avais pas accompli correctement la procédure d’injonction de publication, que je republierai moi-même ces grands livres, qui retracent le détail de chaque dépense et de chaque recette du Département, listées par mandat. Vous en serez informés par ce blog et pourrez ainsi les consulter et vous faire votre propre idée ; mais ce sera après les élections…








2 commentaires

  1. Ta lutte contre la corruption commence à susciter l’attention de la justice. C’est une bonne nouvelle. Reste à ce que les électeurs manifestent le même intérêt. Ils ne l’ont hélas pas fait suffisamment l’année dernière …

    1. Je pense en effet que le Tribunal comprend que je suis le gentil. Rappelons encore que tout cela commence à coûter à la Commune puisque ton association a obtenu 500 euros de frais de Justice. Tout cela à cause de l’ego mal placé de DEFRÉMONT…

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