CCSPL
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Jurisprudence VAGNEUX : des rapports d’exploitation de concession sont communicables dès leur transmission à l’administration en relevant, sans attendre leur examen par la CCSPL et la CCF
Cinglant désaveu ! Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), refuse de me communiquer les rapports d’exploitation et financier 2024 de la concession de la crèche des Petits-fripons. Il prétexte qu’il faut attendre leur examen par les commissions consultative des services publics locaux et de contrôle financier. Lisez donc ce que j’ai écrit dans ma saisine… Continue reading
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Ah les connards ! Ils ont organisé les commissions de contrôle des services publics locaux pile à l’heure de ma demande de mainlevée de contrôle judiciaire…
Retrouver la bonne vieille habitude savinienne de convoquer les commissions en semaine, hors période de vacances scolaires, à 13 heures 30, à cinq jours francs, comme si on était tous des parasites repus d’argent public, disponibles à la demande, sur un simple claquement de doigts… Il n’y avait aucune raison d’organiser cette commission à ce… Continue reading
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Par la menace, je contrains Alexis TEILLET à convoquer la commission de contrôle des services publics et la commission de contrôle financier
C’est-à-écrire que quand vous en êtes réduit à organiser votre réunion un 21 décembre, soit le premier mercredi des vacances, et à trois jours de Noël, c’est très rarement que vous vous êtes dit spontanément : « ah, que n’aurais-je pas une meilleure date pour convoquer mes commissions ! » Il faut aussi reconnaître que… Continue reading
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Ma demande d’aide juridictionnelle pour assigner deux associations saviniennes au Tribunal rejetée par le Bureau
À Savigny-sur-Orge, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a longtemps été noyautée par une majorité d’associations fantômes (deux sur trois) dont Agir pour Savigny (APS) et Action commerce et développement (ACD). Face à ce déni de démocratie, votre serviteur a donc essayé d’abord de demander la dissolution judiciaire de ces associations par la… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 