CCSPL
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Soulevé par un tiers, le moyen pris de la saisine de la CCSPL par une autorité incompétente est un vice de procédure danthonysable
Le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne) avait encore fauté à convoquer la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) tout seul, alors qu’il s’agissait d’une compétence du conseil municipal, seul habilité à la convoquer. Je commets un recours au tribunal administratif. Du coup, plutôt que de se dire : tiens, si je respectais la règle pour… Continue reading
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Jurisprudence VAGNEUX : des rapports d’exploitation de concession sont communicables dès leur transmission à l’administration en relevant, sans attendre leur examen par la CCSPL et la CCF
Cinglant désaveu ! Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), refuse de me communiquer les rapports d’exploitation et financier 2024 de la concession de la crèche des Petits-fripons. Il prétexte qu’il faut attendre leur examen par les commissions consultative des services publics locaux et de contrôle financier. Lisez donc ce que j’ai écrit dans ma saisine… Continue reading
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Ah les connards ! Ils ont organisé les commissions de contrôle des services publics locaux pile à l’heure de ma demande de mainlevée de contrôle judiciaire…
Retrouver la bonne vieille habitude savinienne de convoquer les commissions en semaine, hors période de vacances scolaires, à 13 heures 30, à cinq jours francs, comme si on était tous des parasites repus d’argent public, disponibles à la demande, sur un simple claquement de doigts… Il n’y avait aucune raison d’organiser cette commission à ce… Continue reading
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Par la menace, je contrains Alexis TEILLET à convoquer la commission de contrôle des services publics et la commission de contrôle financier
C’est-à-écrire que quand vous en êtes réduit à organiser votre réunion un 21 décembre, soit le premier mercredi des vacances, et à trois jours de Noël, c’est très rarement que vous vous êtes dit spontanément : « ah, que n’aurais-je pas une meilleure date pour convoquer mes commissions ! » Il faut aussi reconnaître que… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 