convocation
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Soulevé par un tiers, le moyen pris de la saisine de la CCSPL par une autorité incompétente est un vice de procédure danthonysable
Le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne) avait encore fauté à convoquer la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) tout seul, alors qu’il s’agissait d’une compétence du conseil municipal, seul habilité à la convoquer. Je commets un recours au tribunal administratif. Du coup, plutôt que de se dire : tiens, si je respectais la règle pour… Continue reading
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Bizarre ; l’ordre du jour du conseil municipal du 11 décembre 2025 de Savigny-sur-Orge a disparu…
Du coup, je le publie ici. Ça fera plaisir au château. Surtout que je vais leur défoncer la moitié des points. Pourtant, le message était clair : les propositions de délibération d’Olivier VAGNEUX ne seront de toute façon pas inscrites ! Ce qui finira le mandat sur 35 refus sur 35 propositions ; une très… Continue reading
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Olivier VAGNEUX, encore convoqué pour être auditionné sur des faits de publication d’actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique
Lorsque j’ai reçu l’enveloppe, je me suis d’abord réjoui de pouvoir enfin défendre aux accusations de harcèlement moral de ma directrice des affaires juridiques préférée, avec laquelle je suis méchant parce que je parle d’ « incompétence » alors que je devrais plus justement parler de « compétence insuffisante ». Puisqu’on parle des affaires juridiques,… Continue reading
Éric MEHLHORN, comité technique, convocation, Cour de cassation, débat d’intérêt général, François DUROVRAY, harcèlement moral, Olivier VAGNEUX, publication d’actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique, Sandra ALVES DAJ, secret de l’instruction, service de la commande publique
LE SAVINIEN TAQUIN 