proposition de délibération
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Bizarre ; l’ordre du jour du conseil municipal du 11 décembre 2025 de Savigny-sur-Orge a disparu…
Du coup, je le publie ici. Ça fera plaisir au château. Surtout que je vais leur défoncer la moitié des points. Pourtant, le message était clair : les propositions de délibération d’Olivier VAGNEUX ne seront de toute façon pas inscrites ! Ce qui finira le mandat sur 35 refus sur 35 propositions ; une très… Continue reading
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Droit administratif : l’urgence d’un référé liberté contre un refus d’inscription d’une proposition de délibération dépend de l’urgence de l’examen de ladite délibération
La dernière saloperie d’Alexis TEILLET, maire à Savigny-sur-Orge… Je lui envoie une proposition de délibération. Je le fais dans les délais du règlement intérieur qui prévoit qu’elle soit envoyée cinq jours francs avant la commission compétente ; je le fais même six jours francs avant. Alexis TEILLET refuse son examen en commission municipale. Il refuse… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 