proposition de délibération
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2023 : l’année où les juges administratifs ont dénaturé le droit de proposition de délibération en supprimant la notion d’atteinte excessive
Qu’elle repose en paix… En 1927, le Conseil d’État forgeait un droit de proposition de délibération pour les élus, c’est-à-dire qu’il déduisait une possibilité pour chaque conseiller de demander à ce que le conseil municipal délibère sur une question relevant de la compétence de la commune. En 2008, la Cour administrative d’appel de Marseille poussait… Continue reading
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Bizarre ; l’ordre du jour du conseil municipal du 11 décembre 2025 de Savigny-sur-Orge a disparu…
Du coup, je le publie ici. Ça fera plaisir au château. Surtout que je vais leur défoncer la moitié des points. Pourtant, le message était clair : les propositions de délibération d’Olivier VAGNEUX ne seront de toute façon pas inscrites ! Ce qui finira le mandat sur 35 refus sur 35 propositions ; une très… Continue reading
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Droit administratif : l’urgence d’un référé liberté contre un refus d’inscription d’une proposition de délibération dépend de l’urgence de l’examen de ladite délibération
La dernière saloperie d’Alexis TEILLET, maire à Savigny-sur-Orge… Je lui envoie une proposition de délibération. Je le fais dans les délais du règlement intérieur qui prévoit qu’elle soit envoyée cinq jours francs avant la commission compétente ; je le fais même six jours francs avant. Alexis TEILLET refuse son examen en commission municipale. Il refuse… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 