Publié par La dernière saloperie d’Alexis TEILLET, maire à Savigny-sur-Orge…
Je lui envoie une proposition de délibération.
Je le fais dans les délais du règlement intérieur qui prévoit qu’elle soit envoyée cinq jours francs avant la commission compétente ; je le fais même six jours francs avant.
Alexis TEILLET refuse son examen en commission municipale.
Il refuse aussi de l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil…
Je commets donc un référé liberté.
Ce référé est rejeté parce que le juge, qui a dû survoler la page 5 de ma requête, prétend que je n’ai pas démontré l’extrême urgence à proposer ma délibération impérativement pour le prochain conseil…
C’est donc ce que l’on cherchera à confirmer en cassation.
Mais voilà encore comment TEILLET traite son opposition, par le mépris et la censure.
Dans tous les cas, TEILLET va se prendre un recours pour excès de pouvoir après le conseil de jeudi…
Que j’ai en sus accompagné d’une demande indemnitaire de dédommagement, pour me rembourser de mes efforts, à respecter son illégal règlement intérieur que lui refuse.
Car il est aussi illégal de filtrer l’examen d’une proposition de délibération par une commission compétente, laquelle effectivement à 9 contre 3 rejettera toujours de tels propositions…
παρρησία 