Publié par Ce mardi 11 octobre 2022, le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes jugeait Lamia BENSARSA REDA (LBR) pour des faits de diffamation publique, relativement à un tract litigieux visant son opposant Alain VILLEMEUR, diffusé par elle pendant la campagne des élections municipales 2020.
À l’issue de l’audience, Lamia BENSARSA REDA était relaxée des faits qui lui étaient reprochés.
Pour autant, le communiqué de la majorité municipale, publié suite à ce jugement, manque tout autant de prudence, en plus d’être factuellement faux, que celui qu’avait voulu produire Alain VILLEMEUR dans le magazine municipal de mai 2022, dans lequel il avait été censuré, et dont les propos avaient ensuite été oralement renouvelés.
De manière liminaire, le Tribunal correctionnel n’a pas relaxé LBR visée par une plainte, mais relaxé LBR, renvoyée devant le Tribunal correctionnel par un juge d’instruction et citée à comparaître par le Ministère public (le procureur de la République).
Évidemment, c’est tout de suite moins sexy de parler du juge d’instruction et du Ministère public, pour ce que traduit l’implication de ces deux acteurs.
De son côté, Alain VILLEMEUR, qui avait aussi exagéré l’importance de la mise en examen, en matière de presse, en tant qu’elle est quasi automatique, avait aussi été un peu rapide en écrivant que « la vérité finit donc par éclater » ; même si objectivement, la relaxe est aussi une vérité judiciaire.
Mais il est aussi possible de l’interpréter comme l’imminence d’une condamnation assurée ; force est de constater que c’est la lecture qu’a choisie d’en faire LBR.
Cependant, LBR a tort de se considérer comme blanchie (c’est raciste) ou relaxée définitivement.
Même s’il est vrai que le Tribunal correctionnel, à son niveau, l’a relaxé.
Elle peut donc dire, c’est subtil, que le TC l’a relaxé, mais pas qu’elle a été relaxée.
Ou alors, doit-elle l’accompagner de la précision « en première instance » ou « à l’instance ».
Car, en droit, l’article 498 du code de procédure pénale donne dix jours pour faire appel.
Et LBR ne sera donc définitivement relaxée que le 22 octobre 2022, si et seulement si, ni M. VILLEMEUR ni le Parquet n’ont interjeté appel à cette date.
παρρησία 