Publié par Tout est dans le « Considérant que l’action ne paraît pas manifestement infondée. »
Donc on en déduit que même le Conseil d’État croît que mon appel est fondé.
Et par là, que je peux obtenir l’annulation de la municipale 2021 et l’inéligibilité de TEILLET.
C’était pas le plan de départ, mais bon…
Je ne vais pas cracher sur l’un des meilleurs avocats de France.
Même si cela a déjà très mal commencé ; je vous raconterai plus tard !
Pour mémoire, le Conseil d’État m’avait refusé l’aide pour faire annuler l’élection municipale de 2020 en m’écrivant que l’action apparaissait dénuée de fondement.
Et j’avais pourtant quand même emporté l’annulation.
Alors si même le Conseil d’État me soutient cette fois-ci, qu’est-ce que cela va être ?
Comme pour chaque demande d’aide juridictionnelle devant le Conseil d’État, il y a une lettre de motivation à rédiger.
J’utilise toujours le même modèle.
Mais il semblerait que ce courrier ait été un peu plus convaincant que les autres…
παρρησία 