municipale 2021
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Olivier VAGNEUX a déposé sa requête d’appel pour faire annuler l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge (et obtenir l’inéligibilité d’Alexis TEILLET)
Cette requête a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État sous le numéro d’instance 468495. Et comme un signe, c’est encore à la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, comme en 2021, qu’a été affectée l’affaire ! Oui, j’écris en violet comme le professeur Gilderoy LOCKHART pour ceux qui… Continue reading
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Même le Conseil d’État, en m’accordant l’aide juridictionnelle totale, soutient que je peux obtenir l’annulation de l’élection (et l’inéligibilité) d’Alexis TEILLET
Tout est dans le « Considérant que l’action ne paraît pas manifestement infondée. » Donc on en déduit que même le Conseil d’État croît que mon appel est fondé. Et par là, que je peux obtenir l’annulation de la municipale 2021 et l’inéligibilité de TEILLET. C’était pas le plan de départ, mais bon… Je ne… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs conclut à la communicabilité de l’inexistante attestation d’assurance d’Alexis TEILLET
Mais que faisaient les services municipaux saviniens, qu’on ne doit pas critiquer parce qu’ils sont si parfaits, quand ils ont mis à la disposition de TEILLET une salle communale au besoin de sa campagne municipale, alors que ce Monsieur ne leur avait pas fourni d’attestation d’assurance ? Et pour cause, il n’en avait tout simplement… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 