Olivier VAGNEUX a déposé sa requête d’appel pour faire annuler l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge (et obtenir l’inéligibilité d’Alexis TEILLET)

Publié par

Cette requête a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État sous le numéro d’instance 468495.

Et comme un signe, c’est encore à la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, comme en 2021, qu’a été affectée l’affaire !

Oui, j’écris en violet comme le professeur Gilderoy LOCKHART pour ceux qui ont la réf.

Ma requête compte 36 pages, plus 2 pages de bordereau listant mes 22 productions.

J’y développe trois griefs :

  • l’insincérité du compte de campagne de TEILLET ;
  • la faute involontaire de l’imprimeur de IZARD ;
  • la polémique électorale de TEILLET expliquant que les autres listes ne pouvaient plus gagner.

Je rappelle que je me suis constitué partie civile contre TEILLET pour des faits de fraude électorale.

Je conclus en demandant l’infirmation du jugement, l’annulation de l’élection et l’inéligibilité de TEILLET.

Réponse dans six mois environ, ce qui voudra dire une annulation en avril 2023 et de nouvelles élections en juin 2023.

Et pendant ce temps, TEILLET qui croit encore que mon appel est tardif parce qu’il n’a toujours pas compris l’effet interruptif de l’aide juridictionnelle…






2 commentaires

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.