Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge
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Appel de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient le retrait de l’aide juridictionnelle
Édit le 30 novembre 2022 À la suite de mon courrier du jour, le dossier d’annulation de l’élection est mis en l’état et confié à un rapporteur. Enfin libéré de mon avocate au Conseil d’État ! Les choses sérieuses vont maintenant pouvoir commencer ! Et le Conseil d’État va pouvoir communiquer ma requête aux… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a déposé sa requête d’appel pour faire annuler l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge (et obtenir l’inéligibilité d’Alexis TEILLET)
Cette requête a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État sous le numéro d’instance 468495. Et comme un signe, c’est encore à la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, comme en 2021, qu’a été affectée l’affaire ! Oui, j’écris en violet comme le professeur Gilderoy LOCKHART pour ceux qui… Continue reading
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Même le Conseil d’État, en m’accordant l’aide juridictionnelle totale, soutient que je peux obtenir l’annulation de l’élection (et l’inéligibilité) d’Alexis TEILLET
Tout est dans le « Considérant que l’action ne paraît pas manifestement infondée. » Donc on en déduit que même le Conseil d’État croît que mon appel est fondé. Et par là, que je peux obtenir l’annulation de la municipale 2021 et l’inéligibilité de TEILLET. C’était pas le plan de départ, mais bon… Je ne… Continue reading
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Fin du suspense : Olivier VAGNEUX est le seul à pouvoir faire appel de la municipale 2021 à Savigny-sur-Orge ; il agira le 14 octobre 2022
Comme cela, avec un peu de chance, TEILLET se prend trois ans d’inéligibilité début avril 2023 ; et il est en plus hors course pour les municipales de mars 2026. Voilà ce qu’il faut que je demande au marabout ! Même s’il serait peut-être plus simple de marabouter directement les juges du Conseil d’État ?… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 