Publié par Édit le 30 novembre 2022
À la suite de mon courrier du jour, le dossier d’annulation de l’élection est mis en l’état et confié à un rapporteur.
Enfin libéré de mon avocate au Conseil d’État !
Les choses sérieuses vont maintenant pouvoir commencer !
Et le Conseil d’État va pouvoir communiquer ma requête aux intéressés.
Demander l’aide juridictionnelle interrompt certes les délais d’appel.
Mais le problème est ensuite, si vous l’obtenez, qui plus est dans une matière dispensée du ministère d’avocat, que vous êtes dépossédé de votre affaire par un avocat qui n’a rien à faire de ce que vous pensez, et de ce que vous connaissez de l’affaire (un peu plus que lui).
Alors quand j’ai vu qu’on m’avait commis l’avocate qui m’a fait perdre mon affaire contre le Département ; où j’avais quand même gagné mais moins qu’à l’instance, j’ai fait ce qu’il fallait faire, et surtout ce que je devais faire, pour que l’aide me soit retirée.
Puis, il fallait ensuite sécuriser ce retrait, en le rendant définitif, par la saisine du président de la section du contentieux, ce que j’ai fait aussi.
Plus aucun recours n’étant possible ; le fond de l’affaire va enfin pouvoir commencer à être examiné !
Mon délai officiel d’appel a donc recommencé officiellement à courir, pour la dernière fois, le 28 novembre 2022 et il s’achèvera le 29 décembre 2022.
Par sécurité juridique, je redéposerai donc une deuxième requête d’appel fin décembre 2022, pour le cas où l’on me dise que c’était trop tôt pour la déposer avant que les décisions concernant l’aide ne soient devenues définitives.
παρρησία 