interruption du délai d’appel

Édit le 30 novembre 2022 À la suite de mon courrier du jour, le dossier d’annulation de l’élection est mis en l’état et confié à un rapporteur.   Enfin libéré de mon avocate au Conseil d’État ! Les choses sérieuses vont maintenant pouvoir commencer ! Et le Conseil d’État va pouvoir communiquer ma requête aux… Continue reading