demande d’aide juridictionnelle
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Fin du suspense : Olivier VAGNEUX est le seul à pouvoir faire appel de la municipale 2021 à Savigny-sur-Orge ; il agira le 14 octobre 2022
Comme cela, avec un peu de chance, TEILLET se prend trois ans d’inéligibilité début avril 2023 ; et il est en plus hors course pour les municipales de mars 2026. Voilà ce qu’il faut que je demande au marabout ! Même s’il serait peut-être plus simple de marabouter directement les juges du Conseil d’État ?… Continue reading
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Mon mémoire en annulation de la décision de refus d’aide juridictionnelle pour interjeter appel devant le Conseil d’État (élections municipales 2020 de Savigny-sur-Orge)
Je relève huit moyens d’appel contre le jugement par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation électorale de David FABRE. (J’en relève cinq pour la requête d’Antoine CURATOLO mais qui ne peuvent que lui permettre de faire annuler le jugement sans lui permettre de faire annuler l’élection.) Les ayant communiqués à David,… Continue reading
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Cassation dans l’affaire du transfert de la procédure d’élaboration du PLU de Savigny à l’EPT GOSB : mon recours en contestation de la décision de rejet de l’aide juridictionnelle
CONSEIL D’ÉTAT SECTION DU CONTENTIEUX RECOURS EN CONTESTATION D’UNE DÉCISION RENDUE PAR LE PRÉSIDENT DU BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNELLE (article 57 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relative à l’aide juridique) À Monsieur le président de la section du contentieux du Conseil d’État POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la… Continue reading
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Sur une faille dans le système de demande d’aide juridictionnelle
Notez bien qu’à aucun moment je n’ai demandé au bureau d’aide juridictionnelle de se déjuger, car je sais bien qu’une administration en est incapable sans passer pour une conne. Le problème reste insoluble, tant que la Loi n’aura pas changée, et je pense que je vais quand même écrire à la Garde des Sceaux à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 