Publié par One shot ! La décision du Conseil d’État n’étant pas susceptible de recours, et Alexis TEILLET étant à présent sérieusement menacé d’une inéligibilité, du fait de l’insincérité de son compte de campagne à l’élection municipale partielle de décembre 2021, notre jeune ami va devoir choisir, et bien choisir !
Il est, très honnêtement, dans la pire des situations.
J’ose penser qu’il va maintenant attendre de connaître le sens des conclusions du rapporteur public du Conseil d’État (de la requête d’appel que je n’ai toujours pas déposée) ; et qu’il se prononcera en fonction.
Soit il démissionne (avec son équipe pour avoir le nombre – d’ailleurs, ce sont toujours les colistiers qui démissionnent), ne serait-ce que la veille de la lecture publique de l’arrêt du Conseil d’État (ce qu’honnêtement, Jean-Marc DEFRÉMONT aurait dû faire en 2021) ; et ma requête d’appel devient sans objet.
Cela lui permettrait d’échapper à l’inéligibilité si elle devait être prononcée, et entraînerait, comme il serait arrivé en cas d’annulation, de nouvelles élections sous trois mois. Sauf qu’il restera aux commandes jusqu’aux nouvelles élections.
Par contre, ce sera hyper ballot pour lui si en fait le Conseil d’État n’en fait rien !!!
Soit il reste en place et se soumet au verdict de la Haute juridiction ; et si le Conseil d’État me désavoue totalement, alors tant mieux pour lui. Il a les mains (presque) libres pour trois ans…
Parce que vous ne croyez quand même pas, qu’après le volet administratif, je ne vais pas m’attaquer au volet pénal ! Ceci, quel que soit le sens de l’arrêt.
Soit il reste en place et le Conseil d’État me suit. Et alors là, non seulement, il perd tout du jour au lendemain, chassé de la mairie, et remplacé par un quinteron de fonctionnaires en pré-retraite. Mais en plus, il ne peut même plus se représenter à la municipale partielle suivante !
Enfin bon, tout ce que je vous écris n’est vrai qu’à la condition que ma conclusion d’inéligibilité soit bien accessoire à ma demande d’annulation de l’élection municipale.
Or, si j’en crois la jurisprudence actuelle, une telle conclusion, sur le fondement d’un grief tiré du financement de la campagne électorale, n’est pas accessoire, et vaut pour lui-même.
Ainsi donc, je pense que TEILLET est cuit, au vu de tout ce que j’ai désormais sur lui ! Ne me reste donc plus qu’à rester en vie, jusqu’à obtenir justice, car fun fact, le contentieux électoral est personnel, et ne peut pas être poursuivi par un ayant-droit après la mort du protestataire (CE, 26 juin 1996, élections municipales d’Anse, 172002), à l’inverse des autres contentieux administratifs non particularisés à la personne du requérant (article R. 634-1 du code de justice administrative)…
παρρησία 