secret de l’instruction
-
Olivier VAGNEUX, encore convoqué pour être auditionné sur des faits de publication d’actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique
Lorsque j’ai reçu l’enveloppe, je me suis d’abord réjoui de pouvoir enfin défendre aux accusations de harcèlement moral de ma directrice des affaires juridiques préférée, avec laquelle je suis méchant parce que je parle d’ « incompétence » alors que je devrais plus justement parler de « compétence insuffisante ». Puisqu’on parle des affaires juridiques,… Continue reading
Éric MEHLHORN, comité technique, convocation, Cour de cassation, débat d’intérêt général, François DUROVRAY, harcèlement moral, Olivier VAGNEUX, publication d’actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique, Sandra ALVES DAJ, secret de l’instruction, service de la commande publique -
Depuis quand un « simple témoin » peut-il avoir accès au dossier de l’enquête et de l’instruction ?
Monsieur le Procureur Tribunal de grande instance d’Évry 9, rue des Mazières 91012 Évry cedex Objet : Secret de l’enquête et secret de l’instruction dans l’affaire référencée n°16111000102 par le Parquet Lettre suivie n°1K 012 486 2031 9 Savigny-sur-Orge, le 21 juillet 2017 Monsieur le Procureur, L’article 11 alinéa 1 du Code de procédure pénale (CPP)… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 