vice de procédure danthonysable

Le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne) avait encore fauté à convoquer la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) tout seul, alors qu’il s’agissait d’une compétence du conseil municipal, seul habilité à la convoquer. Je commets un recours au tribunal administratif. Du coup, plutôt que de se dire : tiens, si je respectais la règle pour… Continue reading