EPT GOSB
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Savigny-sur-Orge : la demande d’annulation du Plan local d’urbanisme d’Olivier VAGNEUX rejetée en première instance
Le jugement est relativement complet ; je maintiens néanmoins le vice de procédure au niveau de l’approbation de la délibération savinienne quand MEHLHORN avait dit que ce n’était qu’un donner acte alors que c’était bien un vote d’acceptation, et par conséquent le vice de procédure au niveau de la délibération intercommunale en tant que l’EPT s’est… Continue reading
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Victoire ! Le Grand-Orly Seine Bièvre enjoint de communiquer et de publier son grand livre budgétaire 2018 (avant que ce ne soit le tour du Département de l’Essonne)
Ainsi donc la circonstance que le grand livre budgétaire compte 2 125 pages ne suffit pas à établir le caractère abusif de ma demande. Il est donc communicable et publiable. Voilà, c’était ma dernière affaire au Tribunal administratif de Melun. La juridiction dans laquelle j’ai gagné ma toute première affaire, et sur laquelle je peux… Continue reading
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L’EPT GOSB bientôt condamné à communiquer et publier son grand livre budgétaire 2018
À l’heure où paraît cet article débute l’audience au Tribunal administratif de Melun à l’issue de laquelle doit être jugée ma demande de communication et de publication du grand livre budgétaire 2018 du Territoire. Et je suis plutôt très serein pour présenter mes observations orales ! Pour rappel, l’EPT a déjà été condamné, sur ma… Continue reading
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Grand-Orly Seine Bièvre : le rapporteur public conclut à la communicabilité des grands livres budgétaires
Il y a un peu plus de deux mois, j’ai reçu un courrier du président de la 8e Chambre du Tribunal administratif de Melun m’indiquant qu’il s’interrogeait sur l’intérêt de ma requête et me demandant si vraiment je voulais qu’il la juge. C’est beau la Justice ! Je lui ai répondu sans me démonter, voire… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 