Publié par Une information judiciaire va donc maintenant pouvoir être ouverte, aux termes de laquelle il est possible que Jean-Marc DEFRÉMONT soit d’abord mis en examen du chef de « dénonciation calomnieuse », avant d’être renvoyé devant le Tribunal correctionnel.
De plus, comme le rappelle la juge d’instruction qui déduit de mes écritures l’article 226-31 du code pénal que je n’avais personnellement pas visé dans ma plainte, Jean-Marc s’expose aussi à la perte d’une partie de ses droits civiques, notamment l’éligibilité…
En fait, l’erreur de Jean-Marc n’est pas tant d’avoir mal interprété la notion juridique de harcèlement moral (on écrira cela pour ne pas faire offense à son intelligence et laisser penser qu’il a perdu pied et voulu, une fois élu, instrumentaliser la Justice pour régler des comptes politiques personnels) que sa frénésie de m’avoir foutu au moins 4 plaintes dans la gueule en à peine 4 mois 1/2. Dès lors, je devais l’arrêter et je pense l’avoir calmé !
En fait, la grande question de droit était de savoir si ma plainte était recevable en tant que la dénonciation calomnieuse suppose que le dénonciateur ait épuisé l’ensemble des voies de recours. Visiblement, la procureure de la République, dans son réquisitoire introductif, ne s’est pas attardée sur ce moyen, et elle a considéré que le juge devait quand même pouvoir instruire au regard des seuls avis de classement sans suite des différentes plaintes de Jean-Marc.
Je sais que c’est très gamin de le rappeler, mais bon, c’est quand même le maire qui a commencé en m’accusant coup sur coup de fraude électorale, injure publique, diffamation et harcèlement moral. Moi, je n’ai fait que lui répondre, après la plainte pour harcèlement moral, en le poursuivant pour dénonciation calomnieuse. Parce qu’en effet, si l’on devait commencer à considérer que tous ceux qui critiquent les politiques sont des harceleurs, où allons-nous ?
Je relève au passage que le réquisitoire s’étend même à la plainte de Jean-Marc du 17 juillet 2020, alors que là aussi, j’avais expressément visé sa plainte de novembre 2020. Mais sincèrement, pourquoi pas ? Tout comme sa plainte pour fraude électorale, juste parce qu’il trouvait déloyal que je rappelais qu’il avait approuvé le Plan local d’urbanisme. De toute façon, on le voit avec ses 1296 logements sociaux programmés sous ce mandat : JM est un bétonneur.
Pour autant, la commission d’une infraction pénale nécessite la réunion de trois éléments : légal, matériel et moral. Or, l’avis de classement de la plainte de Jean-Marc ne dit pas que je n’ai pas fait ce qu’il me reproche, mais que l’enquête n’a pas permis de caractériser l’infraction. Dans ces conditions, je ne vais pas aller chercher Jean-Marc sur ce terrain là, même si personnellement, à sa place, je ne me serai pas abaissé à poursuivre ainsi mes opposants.
On me faisait remarquer que sur 65 fiches délivrées en 2021 par la régie d’avances et de recettes du Tribunal d’Évry-Courcouronnes, 3 sont à mon nom…
παρρησία 