ministre de l’Intérieur
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Le préfet de police de Paris informe Olivier VAGNEUX qu’il ne figure pas dans le fichier « Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial »
En exécution de l’injonction obtenue du Tribunal administratif de Paris le 26 novembre 2021, le préfet de police de Paris nous communique les informations susceptibles de nous concerner dans les différents traitements dont il a la responsabilité, en l’occurrence ici dans le fichier « Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement… Continue reading
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Olivier VAGNEUX ne partage pas la même définition des « fichiers de souveraineté » que le ministre de l’Intérieur (et apparemment, il n’est pas le seul !)
Dans mon affaire de fichage par les Renseignements, j’ai reçu le mémoire en défense du ministre de l’Intérieur. Son argument principal est de dire, au surplus, que la jurisprudence que j’invoque, selon laquelle le Tribunal administratif aurait dû rejeter ma requête si les fichiers du Renseignement ne contenaient aucune information me concernant, est inapplicable à… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le préfet de police de Paris persiste à dire que je n’ai jamais fait l’objet d’une enquête administrative pour la sécurité publique
Alors bravo ! Ainsi donc, en France, un écrivain public en détention, journaliste de profession, titulaire d’un laissez-passer permanent dans une maison d’arrêt, peut rencontrer des personnes condamnées, isolées dans un certain quartier, du fait de leur radicalisation religieuse, sans que lui-même n’ait fait l’objet d’une enquête administrative… Pourquoi pas ? Mais je soutiens juste… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le vice-président du Tribunal administratif de Paris classe la demande d’exécution du jugement
J’ai évidemment fait appel du classement de ma demande d’exécution, qui est de toute façon frappée de l’incompétence de son auteur, en tant que seul le président du Tribunal administratif est habilité à classer les demandes d’exécution (article R. 921-5 du CJA). Pour mémoire, pressentant que j’étais fiché par le Renseignement, ce qui s’est vérifié… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 