ministre de l’Intérieur
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Accès aux fichiers du Renseignement : ma demande d’exécution du jugement
Là, on va commencer à s’amuser. Parce que soit c’est le Tribunal administratif de Paris qui a commis une erreur de droit dans son jugement. Soit c’est le ministère de l’Intérieur et la préfecture de police de Paris qui ont volontairement effacé les données me concernant pour ne pas avoir à me les communiquer. On… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX : quelles illégalités dans les notes blanches du Renseignement le concernant ?
Pour un citoyen qui ne connaît pas le droit en matière de libertés publiques, le Tribunal administratif de Paris (TAP), dans mon affaire qui révèle mon fichage par la DRPP et le SCRT, a simplement, logiquement et normalement : (1) demandé à la préfecture de police (PP) et au ministère de l’intérieur (MinInt) si j’étais… Continue reading
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Olivier VAGNEUX FICHÉ par les services de renseignement ; la préfecture de Police et le ministère de l’Intérieur condamnés en première instance à lui communiquer sa fiche !
Ouf, il s’en est fallu d’un cheveu pour que les Saviniens élisent un dangereux délinquant, fiché par les services de renseignement (du renseignement territorial) ! Déjà la pratique administrative veut que soit lorsque la personne ne soit pas fichée soit que les informations contenues dans les fiches ne semblent pas dépasser les finalités pour lesquelles… Continue reading
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Accès aux fichiers du renseignement : le préfet de police et le ministre de l’intérieur se font taper sur les doigts par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Paris rejette ma question prioritaire de constitutionnalité (qu’il aurait pourtant d’abord dû transférer au Conseil d’État avant de la poser au Conseil constitutionnel). Il ne se prononce pas dans l’immédiat sur ma question préjudicielle en interprétation de la directive européenne en objet de mon recours, mais les conclusions du Rapporteur public… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 