notes blanches
-
Renseignements : le chef du service central informe ne posséder aucune donnée sur Olivier VAGNEUX
Par un jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l’Intérieur à me communiquer les informations susceptibles de me concerner et figurant dans les fichiers du service central du renseignement territorial. Par un courrier du 09 novembre 2020, la Direction centrale de la sécurité publique m’informe qu’aucun fichier… Continue reading
-
Fichage d’Olivier VAGNEUX : quelles illégalités dans les notes blanches du Renseignement le concernant ?
Pour un citoyen qui ne connaît pas le droit en matière de libertés publiques, le Tribunal administratif de Paris (TAP), dans mon affaire qui révèle mon fichage par la DRPP et le SCRT, a simplement, logiquement et normalement : (1) demandé à la préfecture de police (PP) et au ministère de l’intérieur (MinInt) si j’étais… Continue reading
CNIL, défense nationale, DRPP, erreur de droit, fichage, fichage d’Olivier VAGNEUX, fichiers de souveraineté, libertés publiques, MinInt, Ministère de l’Intérieur, ministre de l’Intérieur, note blanche, notes blanches, Olivier VAGNEUX, PP, préfecture de Police, préfet de Police, renseignement, sécurité publique, SCRT, TAP, Tribunal administratif de Paris
LE SAVINIEN TAQUIN 