Renseignements : le chef du service central informe ne posséder aucune donnée sur Olivier VAGNEUX

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Par un jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l’Intérieur à me communiquer les informations susceptibles de me concerner et figurant dans les fichiers du service central du renseignement territorial.

Par un courrier du 09 novembre 2020, la Direction centrale de la sécurité publique m’informe qu’aucun fichier desdits services ne contient de donnée me concernant.


Il y a plusieurs éléments que je ne m’explique toujours pas…

À commencer par le fait que le ministère de l’Intérieur me réponde, alors que la jurisprudence du Conseil d’État dispose que : « lorsqu’il apparaît que soit que le requérant n’est pas mentionné dans le fichier litigieux (…), le juge rejette les conclusions du requérant sans autres précisions. » (Conseil d’État, 10ème – 9ème SSR, 09/10/2015, 375977, Inédit au recueil Lebon)

Donc le MinInt faisait appel et il gagnait !

Ce ne sont pas des cons au Tribunal administratif de Paris (18 sections). Cette jurisprudence a même été rappelée pendant l’audience par le rapporteur public. Si vraiment, il n’y a rien, ils auraient dû rejeter ma requête, pour respecter la jurisprudence.

Attendons donc de voir comment va réagir la préfecture de Police maintenant.


On rappelle que le ministère de l’Intérieur a communiqué une « note blanche » me concernant au Tribunal le 30 juillet 2020.

Et que dans son jugement, le Tribunal écrit : « 3. Il ne ressort pas du mémoire produit par le préfet de police ni de celui produit par le ministre de l’intérieur en application de ce supplément d’instruction que la communication à M. Vagneux de tout ou partie de ces informations compromettrait les finalités des traitements en cause, la défense nationale ou la sécurité publique. Il ne ressort d’aucune autre pièce des dossiers que tel serait le cas. »

J’en déduis, peut-être à tort, que c’est donc qu’il y a bien quelque chose sur moi, même si ce n’est certainement pas « ouf ».


De là, plusieurs nouvelles questions.

  • Des informations, qui auraient pu exister, ont-elles pu être effacées entre temps ?
  • Est-ce seulement la préfecture de Police qui aurait des « choses » sur moi, auquel cas ce serait très questionnant que les fichiers de renseignements ne communiquent pas entre eux…
  • Y a-t-il jamais eu quelque chose sur moi dans ces fichiers, auquel cas pourquoi le TA de Paris n’a-t-il pas respecté la jurisprudence et rejeté ma requête, sachant que la seule communication de l’info qu’il n’y aurait rien sur moi n’est elle même pas permise ?

Il me reste toujours la possibilité de poser des questions à l’adresse de contact qui suit mon affaire.

Et à demander une mesure d’exécution du jugement en cas de doute, en imaginant que c’est à bon droit que le TA a rendu son jugement parce qu’il y avait bien des informations, ne serait-ce qu’une fiche ouverte à mon nom, mais que ces infos ne représentaient pas de danger à ce qu’elles soient communiquées.

À suivre…




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