note blanche
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le vice-président du Tribunal administratif de Paris classe la demande d’exécution du jugement
J’ai évidemment fait appel du classement de ma demande d’exécution, qui est de toute façon frappée de l’incompétence de son auteur, en tant que seul le président du Tribunal administratif est habilité à classer les demandes d’exécution (article R. 921-5 du CJA). Pour mémoire, pressentant que j’étais fiché par le Renseignement, ce qui s’est vérifié… Continue reading
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Renseignements : le chef du service central informe ne posséder aucune donnée sur Olivier VAGNEUX
Par un jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l’Intérieur à me communiquer les informations susceptibles de me concerner et figurant dans les fichiers du service central du renseignement territorial. Par un courrier du 09 novembre 2020, la Direction centrale de la sécurité publique m’informe qu’aucun fichier… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX : quelles illégalités dans les notes blanches du Renseignement le concernant ?
Pour un citoyen qui ne connaît pas le droit en matière de libertés publiques, le Tribunal administratif de Paris (TAP), dans mon affaire qui révèle mon fichage par la DRPP et le SCRT, a simplement, logiquement et normalement : (1) demandé à la préfecture de police (PP) et au ministère de l’intérieur (MinInt) si j’étais… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 