préfet de Police
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Accès aux fichiers du Renseignement : ma demande d’exécution du jugement
Là, on va commencer à s’amuser. Parce que soit c’est le Tribunal administratif de Paris qui a commis une erreur de droit dans son jugement. Soit c’est le ministère de l’Intérieur et la préfecture de police de Paris qui ont volontairement effacé les données me concernant pour ne pas avoir à me les communiquer. On… Continue reading
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Renseignements : le préfet de police de Paris Didier LALLEMENT nous écrit…
Pour nous dire que nous ne figurons pas dans le fichier EASP (des enquêtes administratives liées à la sécurité publique). En omettant bien de nous dire ce qu’il en est du fichier PASP (de prévention des atteintes à la sécurité publique). Je trouve donc formidable qu’on m’ait laissé intervenir dans des établissements pénitentiaires sans se… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX : quelles illégalités dans les notes blanches du Renseignement le concernant ?
Pour un citoyen qui ne connaît pas le droit en matière de libertés publiques, le Tribunal administratif de Paris (TAP), dans mon affaire qui révèle mon fichage par la DRPP et le SCRT, a simplement, logiquement et normalement : (1) demandé à la préfecture de police (PP) et au ministère de l’intérieur (MinInt) si j’étais… Continue reading
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Olivier VAGNEUX FICHÉ par les services de renseignement ; la préfecture de Police et le ministère de l’Intérieur condamnés en première instance à lui communiquer sa fiche !
Ouf, il s’en est fallu d’un cheveu pour que les Saviniens élisent un dangereux délinquant, fiché par les services de renseignement (du renseignement territorial) ! Déjà la pratique administrative veut que soit lorsque la personne ne soit pas fichée soit que les informations contenues dans les fiches ne semblent pas dépasser les finalités pour lesquelles… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 