Olivier VAGNEUX FICHÉ par les services de renseignement ; la préfecture de Police et le ministère de l’Intérieur condamnés en première instance à lui communiquer sa fiche !

Publié par

Ouf, il s’en est fallu d’un cheveu pour que les Saviniens élisent un dangereux délinquant, fiché par les services de renseignement (du renseignement territorial) !

Déjà la pratique administrative veut que soit lorsque la personne ne soit pas fichée soit que les informations contenues dans les fiches ne semblent pas dépasser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, la requête soit immédiatement rejetée.

Lors de l’audience du 11 septembre 2020, à laquelle je suis intervenu pour dénoncer l’absurdité du système, déjà la rapporteure publique a commis l’impair de dire, même si elle s’est reprise de suite, que la préfecture de police et le ministère de l’Intérieur avaient communiqué des éléments me concernant, ce qui sous-entendait déjà qu’il en existait donc que je suis fiché.

Mais je pensais que le Tribunal ne pourrait que estimer que ces données, soit avaient été collectées légalement, soit qu’elles ne contiendraient manifestement rien d’illégal, et donc que ma requête serait rejetée.

Et puis finalement, ils ont dû écrire « emmerdeur » voire « emmerdeur pathologique » sur la fiche, ce qui est une insulte, et donc le Tribunal leur ordonne de me la communiquer pour que l’on corrige cela ensemble.

J’avais lu un article selon lequel, dans cette situation, je serai convoqué, de mémoire dans les Hauts-de-Seine, pour lire ma fiche. Je ne pourrais pas la photographier mais juste la recopier sur du papier. Et je pourrais alors adresser mes observations aux fins de la corriger.

Rassurez-vous, cela n’arrivera pas. Le ministère de l’Intérieur va interjeter appel et il gagnera, sinon en cassation car le Conseil d’État a établi une jurisprudence qui va dans le sens de la protection de toutes les fiches de renseignement.

Je ne pensais absolument pas gagner en première instance ; je suis comblé !

Quel pied de nez à la préfecture de Police et au ministère de l’Intérieur !







4 commentaires

  1. Ce service crée des problèmes aux citoyens lambdas depuis au moins 40 ans, si ce n’est plus. Ils créent des fiches et ne les referment jamais. Ce service aurait besoin d’un bon dépoussiérage et pas que dans les fiches.

  2. L’URSS et ses pays satellites rêvaient de fliquer l’ensemble de la population. L’Occident (comme la Chine), l’ont fait !
    Pas de théorie du complot, pas de populisme, juste des faits …

  3. Il faut bien comprendre ceci : l’Etat a toujours raison ! c’est ainsi que cette loqueteuse république continue de survivre…

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.